Permis à points

Le permis à points s'inscrit avant tout dans une démarche pédagogique, afin d'éviter l'infraction et sa récidive. En effet la perte de points à pour objectif d'alerter le conducteur afin qu'il prenne conscience de la nécessité de la mise en place de comportements responsables et raisonnables au volant de son véhicule.Votre permis de conduire se constitue au plus d'un capital de 12 points.

En cas d'infractions au code de la route verbalisées ou responsabilité etablie dans un accident corporel, un retrait automatique de point(s) est effectué.

Le retait ainsi que le solde de point(s) restent confidentiels et sont signifiés par lettre simple.Lorsque le capital franchit ou atteint le seuil des 6 points alors l'information est communiquée au conducteur par lettre recommandée, celle ci alerte sur la nécessité de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer un maximum de 4 points.

Le conducteur peut également connaitre le solde de points de son permis de conduire via le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur, accesible avec un numéro de dossier et un code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce relevé étant délivré par les prefectures sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

En cas de perte total des points l'usager est informé de l'invalidation de son permis de conduire pour une durée de six mois ou un an en cas de récidive par lettre recommandée avec accusé de reception, et est tenu de rendre son permis dans la préfecture de son département de résidence dans les dix jours. L'obtention d'un nouveau titre sera soumis à un nouvel examen du permis de conduire.